Conditions
d'utilisation.

Nous exploitons le site Web https://connectifi.ca (le « Site »), notre service d'IA vocale répondant aux appels téléphoniques, les applications mobiles connexes, ainsi que tout autre produit et service connexe (collectivement, les « Services »). Vous pouvez nous joindre par téléphone au +1 (450) 809-6322, par courriel à [email protected], ou par courrier au 102-1150 rue Lévis, Terrebonne, QC J6W 5S6, Canada.

Nous pouvons modifier ces conditions juridiques à tout moment et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » lorsque nous le faisons. Continuer à utiliser les Services après une modification signifie que vous acceptez les nouvelles conditions. Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans.

01Nos services

Connectifi fournit une réceptionniste vocale alimentée par l'IA qui répond aux appels, prend des rendez-vous et dirige les conversations pour les petites entreprises, ainsi que les applications Web et mobiles connexes. Les renseignements fournis par l'entremise des Services ne sont pas destinés à être diffusés dans une juridiction où cela contreviendrait à la loi. Si vous accédez aux Services depuis un autre endroit, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales. Les Services ne sont pas conçus pour respecter des réglementations propres à certains secteurs, comme la HIPAA, la FISMA ou la GLBA — si votre utilisation des Services serait assujettie à ces lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

02Droits de propriété intellectuelle

Notre contenu et nos marques

Nous possédons ou détenons une licence pour toute la propriété intellectuelle liée à nos Services — code source, bases de données, logiciels, conceptions, contenu audio, vidéo, texte et graphique (le « Contenu »), ainsi que nos marques de commerce et logos (les « Marques »). Notre Contenu et nos Marques sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques au Canada et à l'international.

Votre utilisation de nos services

Sous réserve du respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et télécharger ou imprimer le Contenu à des fins personnelles, non commerciales ou pour les besoins internes de votre entreprise uniquement. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable.

Vos soumissions et contributions

Si vous nous envoyez une question, un commentaire, une suggestion ou toute autre rétroaction (« Soumissions »), vous nous cédez tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent. Si vous publiez du contenu par l'entremise des Services (« Contributions »), vous nous accordez une licence illimitée et mondiale pour utiliser, reproduire et distribuer ce contenu. Vous êtes seul responsable de vos Contributions.

03Déclarations de l'utilisateur

En utilisant les Services, vous déclarez que : (1) tout renseignement d'inscription que vous fournissez est véridique, exact et complet, et que vous le maintiendrez ainsi; (2) vous avez la capacité juridique d'accepter les présentes conditions et n'êtes pas mineur dans votre juridiction; (3) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés; (4) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales; et (5) votre utilisation ne violera aucune loi applicable.

04Inscription de l'utilisateur

Vous pourriez devoir vous inscrire pour utiliser certaines parties des Services. Vous êtes responsable de garder votre mot de passe confidentiel et de toute activité sous votre compte. Nous pouvons retirer ou modifier un nom d'utilisateur que nous jugeons, à notre discrétion, inapproprié.

05Achats et paiement

Nous acceptons Visa, Mastercard et American Express. Vous acceptez de fournir des renseignements de facturation à jour, complets et exacts. Les paiements sont en dollars canadiens, et les taxes de vente applicables sont ajoutées. Nous pouvons refuser toute commande et corriger les erreurs de prix, même après qu'un paiement a été effectué.

06Abonnements

Facturation et renouvellement

Votre abonnement se renouvelle automatiquement, à moins que vous ne l'annuliez. Vous nous autorisez à facturer votre moyen de paiement de façon récurrente, sans qu'une approbation distincte soit requise pour chaque charge.

Annulation

Tous les achats sont non remboursables. Un administrateur de compte peut annuler un abonnement à tout moment dans les paramètres de facturation du compte. Les annulations transmises par SMS, courriel ou appel téléphonique ne sont pas acceptées. Les annulations prennent effet à la prochaine date de renouvellement.

Traitement des données après l'annulation

Lorsqu'un compte est annulé, ses services et ses données sont définitivement supprimés dans les 24 heures et ne peuvent être récupérés par la suite. Vous êtes responsable d'exporter toute donnée dont vous avez besoin avant d'annuler. Connectifi n'est pas responsable des pertes découlant d'une impossibilité de restaurer l'information d'un compte antérieur.

07Logiciel

Tout logiciel que nous fournissons en lien avec les Services est régi par une entente de licence l'accompagnant, le cas échéant; sinon, nous vous accordons une licence non exclusive, révocable et non transférable pour l'utiliser uniquement en lien avec les Services. Le logiciel est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte.

08Activités interdites

Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins autres que celles prévues. Vous acceptez de ne pas :

• Récupérer systématiquement des données pour créer une base de données ou un répertoire
• Tromper, frauder ou induire en erreur nous-mêmes ou d'autres utilisateurs
• Contourner ou interférer avec les fonctions de sécurité des Services
• Harceler, maltraiter ou nuire à quelqu'un en utilisant des renseignements provenant des Services
• Utiliser les Services d'une manière incompatible avec la loi applicable
• Télécharger des virus ou du matériel perturbant les Services
• Utiliser des robots, scripts ou extracteurs de données contre les Services
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur
• Décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur toute partie du logiciel
• Utiliser les Services pour nous faire concurrence sans notre consentement
• Vendre ou transférer votre compte

09Contributions générées par l'utilisateur

Si les Services vous invitent à contribuer du contenu, vous déclarez que : le contenu ne porte pas atteinte aux droits d'autrui; vous détenez les licences et autorisations nécessaires pour le publier; il n'est ni faux, ni trompeur, ni obscène, ni harcelant; et il ne viole aucune loi applicable.

10Licence de contribution

En publiant des Contributions, vous nous accordez une licence illimitée, mondiale et libre de redevances pour héberger, utiliser, reproduire et distribuer celles-ci à toute fin, tout en conservant la propriété de vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations contenues dans vos Contributions, et nous pouvons modifier, reclasser ou retirer toute Contribution à notre discrétion.

11Lignes directrices pour les avis

Si vous publiez un avis, vous devez avoir une expérience directe avec ce que vous évaluez, éviter un langage offensant et toute référence à des activités illégales, divulguer toute affiliation concurrentielle, et éviter les déclarations fausses ou trompeuses ou les campagnes d'avis organisées. Nous pouvons accepter, rejeter ou retirer des avis à notre discrétion.

12Licence d'application mobile

Si vous accédez aux Services par une application mobile, nous vous accordons une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour l'installer et l'utiliser sur des appareils que vous possédez ou contrôlez. Vous ne pouvez pas décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur l'application, retirer les mentions de propriété, ni l'utiliser à des fins autres que celles prévues. Les conditions d'Apple et de Google, à titre de distributeurs d'applications concernés, s'appliquent également et sont incorporées par renvoi.

13Médias sociaux

Si vous connectez un compte tiers (un « Compte tiers ») aux Services, vous confirmez que vous êtes autorisé à divulguer les renseignements de connexion de ce compte et à nous accorder l'accès que nous demandons sans enfreindre les conditions propres à ce compte. Votre relation avec tout fournisseur tiers est régie uniquement par votre entente avec ce fournisseur.

14Sites Web et contenu de tiers

Les Services peuvent renvoyer à des sites Web ou à du contenu de tiers que nous n'exploitons ni ne contrôlons. Nous ne surveillons pas leur exactitude et n'en sommes pas responsables. Un lien ne signifie pas notre approbation, et vous accédez aux sites de tiers à vos propres risques.

15Annonceurs

Nous pouvons permettre à des annonceurs d'afficher des publicités dans certaines parties des Services. Nous offrons simplement cet espace et n'avons aucune autre relation avec ces annonceurs.

16Gestion des services

Nous pouvons, sans y être obligés : surveiller les Services pour détecter les violations des présentes conditions; entreprendre des poursuites judiciaires contre quiconque les enfreint; restreindre ou retirer des Contributions; et gérer les Services de toute autre manière pour protéger nos droits et nos biens.

17Politique de confidentialité

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes conditions juridiques. En utilisant les Services, vous acceptez d'y être lié.

18Violation de droits d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si vous croyez qu'un contenu présent sur les Services viole vos droits d'auteur, contactez-nous en utilisant les coordonnées de la section 35. Selon la loi applicable, vous pourriez être tenu responsable de dommages si vous faites une fausse déclaration importante dans une réclamation de droits d'auteur.

19Durée et résiliation

Les présentes conditions juridiques demeurent en vigueur pendant que vous utilisez les Services. Nous pouvons refuser l'accès aux Services à quiconque, pour quelque raison que ce soit, y compris une violation des présentes conditions, à notre discrétion et sans préavis. Si nous résilions votre compte, vous ne pouvez pas en créer un nouveau.

20Modifications et interruptions

Nous pouvons modifier, changer ou retirer du contenu des Services à tout moment sans préavis, et nous ne pouvons garantir que les Services seront toujours disponibles. Nous pouvons connaître des interruptions matérielles, logicielles ou liées à l'entretien et ne sommes pas responsables des pertes causées par ces interruptions.

21Droit applicable

Les présentes conditions juridiques, ainsi que votre utilisation des Services, sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec, sans égard aux principes de conflit de lois.

22Règlement des différends

Négociations informelles

Avant d'entamer un arbitrage, les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend à l'amiable pendant au moins trente (30) jours, à compter du moment où une partie donne à l'autre un avis écrit du différend.

Arbitrage exécutoire

Si les négociations informelles ne résolvent pas le différend, celui-ci sera réglé par arbitrage exécutoire conformément aux règles d'arbitrage commercial applicables. Vous comprenez que, sans cette disposition, vous auriez le droit d'intenter une poursuite devant un tribunal et d'avoir un procès devant jury. L'arbitrage aura lieu au Québec, Canada. Aucun différend ne peut être soumis plus d'un (1) an après que la cause d'action soit survenue.

Restrictions

L'arbitrage se limite au différend entre les parties à titre individuel. Aucun arbitrage collectif ni aucune procédure représentative n'est permis.

Exceptions

Les différends concernant les droits de propriété intellectuelle, les allégations de vol ou d'utilisation non autorisée, ou les demandes de redressement injonctif ne sont pas assujettis aux dispositions d'arbitrage ci-dessus.

23Corrections

Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous pouvons les corriger et mettre à jour l'information à tout moment sans préavis.

24Avis de non-responsabilité

Les Services sont fournis sur une base « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon. Nous ne faisons aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité du contenu des Services.

25Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs découlant de votre utilisation des Services. Notre responsabilité totale sera limitée au montant que vous nous avez versé au cours du (1) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

26Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute réclamation ou demande formulée par un tiers découlant : de vos Contributions; de votre utilisation des Services; de votre violation des présentes conditions; ou de votre violation des droits d'un tiers.

27Données de l'utilisateur

Nous conservons les données que vous transmettez par l'entremise des Services aux fins de gestion de la performance. Bien que nous effectuions des sauvegardes de routine, vous êtes seul responsable de vos données, et nous n'assumons aucune responsabilité pour leur perte ou leur altération.

28Communications, transactions et signatures électroniques

Visiter les Services, nous envoyer un courriel et remplir nos formulaires en ligne constituent tous des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, et vous acceptez que les signatures, contrats et dossiers électroniques satisfont à toute exigence légale voulant qu'ils soient par écrit.

29Messagerie texte SMS

Pour cesser de recevoir des messages SMS de notre part, répondez « ARRÊT » à tout message texte. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon votre fournisseur. Pour toute question, écrivez à [email protected] ou appelez le +1 (450) 809-6322.

30Utilisateurs et résidents canadiens

Si une plainte n'est pas résolue à votre satisfaction, les consommateurs québécois peuvent communiquer avec l'Office de la protection du consommateur. Les résidents canadiens peuvent également se prévaloir de tout recours provincial mis à leur disposition par la loi.

31Divers

Les présentes conditions juridiques constituent l'entente complète entre vous et nous. Notre défaut de faire respecter un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Rien dans les présentes ne crée de coentreprise, de partenariat ou de relation d'emploi.

32Transfert de compte et restrictions d'utilisation

Propriété du compte

Chaque compte est détenu et contrôlé par le titulaire initial du compte, qui peut accorder l'accès à des utilisateurs autorisés au sein de son organisation, mais qui demeure responsable de toute activité sur le compte.

Interdiction de transférer les comptes

Vous ne pouvez pas transférer, céder, vendre, louer ou partager votre compte Connectifi avec quiconque en dehors de votre organisation, sauf si nous l'avons autorisé par écrit.

Restrictions relatives au contenu et au matériel

Le contenu, les données et le matériel de votre compte sont destinés à être utilisés uniquement par vous et vos utilisateurs autorisés. Les coordonnées (noms, numéros de téléphone, adresses courriel) peuvent être exportées conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée.

Conséquences

Un transfert non autorisé entraînera la résiliation immédiate du compte, et nous nous réservons le droit d'exercer tout recours juridique disponible.

33Politique de messagerie téléphonique

La messagerie transmise par la plateforme Connectifi doit respecter les normes de messagerie application-à-personne (A2P). Exigences clés :

• Consentement (adhésion) : ne peut être acheté, vendu ni échangé — les SMS ne sont envoyés qu'aux contacts ayant donné leur consentement
• Désabonnement : un message initial doit inclure une mention du type « Répondez ARRÊT pour vous désabonner »
• Identification de l'expéditeur : chaque message initial doit clairement identifier l'expéditeur
• Contenu interdit : aucun message concernant l'alcool, les armes à feu, les jeux de hasard, le tabac ou le contenu pour adultes
• Aucun contournement des filtres : aucune faute d'orthographe intentionnelle ni diffusion de messages sur de nombreux numéros pour éviter les filtres antipourriel

Modèle de progression des envois SMS

Les nouveaux comptes suivent une progression d'envoi à 8 paliers :

Surveillance des erreurs et des désabonnements

Nous envoyons un avis de violation lorsque le taux d'erreur d'un compte atteint 8 % ou que son taux de désabonnement atteint 1 %. Nous pouvons restreindre temporairement un compte à un taux d'erreur de 12,5 % ou à un taux de désabonnement de 2,5 %. Les cibles saines sont un taux d'erreur de 0 à 6 % et un taux de désabonnement de 0 à 1 %.

34Frais supplémentaires pour les services à l'usage

Les abonnés peuvent engager des frais supplémentaires à l'usage, notamment :

• Détection de répondeur — 0,01125 $ / appel
• Enregistrement d'appel — 0,00375 $ / min; stockage 0,00075 $ / min / mois
• Transcription d'appel — 0,036 $ / min
• Appels de conférence — 0,0027 $ / min / participant
• IA de contenu — 0,135 $ / 1 000 mots; 0,09 $ / image
• Conversation et IA vocale — 0,03 $ / message; 0,195 $ / minute
• Achat de domaine — 15 $ / domaine
• Vérification de courriel — 0,0037 $ / vérification; courriel sortant — 0,001 $ / courriel
• IA d'entonnoir — 1,485 $ / entonnoir
• Appels sortants — 0,021 $ / min; appels entrants — 0,0128 $ / min
• Messages texte — 0,0119 $ / segment
• Dépôts de messagerie vocale — 0,027 $ / min
• Messages WhatsApp — 0,111 $ / conversation
• IA de flux de travail — 0,045 $ / exécution GPT-4; 0,0225 $ / exécution GPT-3.5

Tous les frais excluent les taxes et surcharges. Les prix peuvent changer sans préavis.

35Nous joindre

Pour régler une plainte ou poser une question à propos des Services, communiquez avec nous :